Mentions légales

Le site Internet www.comethe.org est un site d’information et de communication externe. Sous réserve d’être conforme à la dispense n°7 (Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe), il est dispensé de déclaration à la CNIL.

Crédits et réalisation

Crédits photos : Astrid AUZOU (UTT), Aube Développement, Pascal BOURGUIGNON (Conseil Général de l’Aube), CNR, Ecopal, Fotolia, Istockphoto, Labelimage, Les 4 Vents / Communauté de l’Agglomération Troyenne, Marc LONGEAU (Home Sweet Com), Eric MORENCY (Yprema), Orée, Pixellium.

Réalisation : Eutech SSII et Home Sweet Com

Conditions générales d'utilisation du site

Les membres du consortium du projet COMETHE ont ouvert ce site "www.comethe.org" pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales et mentions légales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous et de l'ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez sans réserve les conditions générales et mentions légales.

Orée (coordinateur du projet COMETHE) est une association, régie par la loi de 1901, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :

Orée - 42, rue du Faubourg Poissonnière -75010 Paris

Directeur de la publication : Orée

Ce site web est édité par : les membres du consortium du projet COMETHE

Les membres du consortium du projet COMETHE sont :

Auxilia - 37, rue François Arago - 93100 Montreuil
Communauté de l’Agglomération Troyenne - 1, place Robert Galley - 10000 TROYES
CCI de Troyes et de l’Aube - 10, place Audiffred – BP 706 – 10001 Troyes Cedex
Clersé - Université de Lille 1 - 59655 Villeneuve d'Ascq Cedex
Compagnie Nationale du Rhône - 2, rue André Bonin - 69316 Lyon Cedex 04
Conseil Général de l’Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10000 TROYES
Ecopal - CRT, ZI des Synthe - rue Louis Blanqui – 59760 Grande Synthe
Evea – 56, Boulevard de la Fraternité - 44100 Nantes
Orée - 42, rue du Faubourg Poissonnière - 75010 Paris
Systèmes Durables - Hôtel d’entreprise Z.I. La Pradelle - F-31190 Auterive
Université de technologie de Troyes - 12, rue Marie Curie - BP 2060 - 10010 Troyes Cedex
Yprema - 7, rue Condorcet - 94437 Chennevières-sur-Marne cedex

Droits de propriété intellectuelle

Le présent site constitue une œuvre dont les membres du consortium du projet COMETHE sont les auteurs au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ayant été réalisés par la société Eutech SSII et Home Sweet Com.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété des membres du consortium du projet COMETHE ou de tiers ayant autorisé les membres du consortium du projet COMETHE à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de orée (coordinateur du projet COMETHE) est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende.

Données personnelles et autres données

Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.

Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, les membres du consortium du projet COMETHE ne se procureront pas des informations permettant de vous identifier personnellement, sauf à ce que vous nous les communiquiez en remplissant les formulaires ou tout autres documents téléchargeables sur le site, et en nous l'adressant par courrier.

Les informations que vous nous communiquerez seront considérées comme confidentielles et sont exclusivement destinées aux membres du consortium du projet COMETHE. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne pourra être effectuée.

Conformément à l'article 34 de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail à l'adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par courrier à l'adresse ci-dessous :

Orée - 42, rue du Fbg Poissonnière - 75010 Paris

Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.comethe.org nécessite une autorisation préalable écrite à Orée. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le responsable du site www.comethe.org. Orée ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du site www.comethe.org. et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

Limitation de responsabilité

L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, Orée ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Droit applicable

Les présentes conditions générales et mentions légales sont soumises au droit interne français. La langue des conditions générales et mentions légales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour des conditions générales et mentions légales

Orée se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les présentes mise à jour des conditions générales et mentions légales.

Pour contacter le webmaster : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.